Sur cette page, on va parler des « données personnelles », avant toute chose, Nous vous rassurons :
Nous ne vendons pas vos données !
Sur ce document, il est justement expliqué pourquoi et comment sont traitées vos données.
Définitions
Données personnelles : Toute information qui identifie directement ou indirectement une personne physique. Exemple : nom, prénom, date de naissance, empreinte, photo, voix, numéro de téléphone…
Traitement de données : Toute opération visant des données personnelles. Exemple : collecte directe de donnée ou enregistrement, conservation, modification, diffusion de ces données...
Responsable de traitement : Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif poursuivi par le traitement. Ici le responsable de traitement est :
Madame AIT ABDELKADER Lahna
Entrepreneur individuel
SIREN : 900700246
SIEGE SOCIAL : 11 Rue Jean Jouvenet 78000 Versailles
TVA : FR74900700246
contact@jurispreneur.fr
Directeur publication : Madame AIT ABDELKADER Lahna ci-après désigné : JURISPRENEUR , « Nous »
Utilisateur : toute personne se connectant au site ou l’utilisant ; ci-après désignée : « Vous »
Traitement de vos données personnelles
JURISPRENEUR assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ci-après, on vous précise quelles sont les données que Nous collectons et dans quel objectif (finalité). Nous vous expliquons aussi sur quel fondement Nous nous basons pour le faire (base légale) et enfin Nous vous précisons la durée pendant laquelle Nous conservons vos données.
Quand ?
Les données personnelles sont collectées lors de :
- Passation d’une commande
- Création/modification compte client ou espace utilisateur
- Règlement d’une commande
- Navigation sur le Site utilisation des services
- Demande d’information ou d’être contacté
- Téléchargement d’un contenu gratuit
- Interaction (commentaire, avis)
Quoi ?
Les données pouvant être collectées sont :
- Données d’identité (nom, prénom, adresse, civilité)
- Données de contact (adresse, numéro de téléphone, adresse email)
- Données techniques (données de connexions, de navigation, IP, login…) et données relatives au contenu numérique (fichier téléchargé, heure de connexion, temps passé sur les vidéos…)
- Données financières (données relatives à la facturation). Les données de carte bancaire ne sont pas stockées, elles sont directement communiquées en mode sécurisé au prestataire de service de paiement.
- Données commerciales (historique d’achat, numéro client…)
Pourquoi ET combien de temps ?
Le traitement de donnée répond toujours à une finalité spécifique et repose toujours sur un fondement légal. De plus, les données collectées se limitent à ce qui est pertinent et adéquat au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Certaines informations ont un caractère obligatoire, elles seront signalées par un astérisque.
Les traitements de données fondés sur la base contractuelle ou précontractuelle répondent aux finalités suivantes :
- Gestion et suivie de la relation commerciale (enregistrer et exécuter les commandes)
- Traiter les demandes (formulaire de contact, demande d’informations, réclamations…)
- Recouvrement des impayés
Ces données sont conservées pour toute la durée du contrat + la durée des prescriptions légales qui est de 5 ans en matière civile et commerciale. Concernant la gestion des impayés, la durée est de 5 ans à compter de la fin de la procédure de recouvrement.
Les traitements de données fondés sur la base légale de l’intérêt légitime de JURISPRENEUR répondent aux finalités suivantes :
- Analyse marketing (données conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation commerciale)
- Analyse des statistiques commerciales (données conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation commerciale)
- Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site en utilisant des cookies (données conservées au maximum 13 mois à compter leur collecte)
- Prévenir les abus et les fraudes et gérer les contentieux (données conservées pendant toute la durée de la procédure)
Les traitements de données fondés sur votre consentement (base légale) répondent aux finalités suivantes :
- Newsletter et/ou offre commerciale (données conservées jusqu’à ce que Vous vous désabonniez ou 3 ans à compter du dernier contact)
- Cookies pour lesquels un consentement est requis (données conservées au maximum durant 13 mois)
Les traitements de données fondés sur une obligation légale (base légale) répondent aux finalités suivantes :
- Gestion de la facturation et de la comptabilité
Ces données sont conservées pendant 10 ans.
Sécurité des données
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur. Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données.
Il importe que Vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
Transfert des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles à un tiers. Cependant, les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- fournisseur de service de paiement (base contractuelle)
- service de facturation (base contractuelle)
- Plateforme d’hébergement des contenus numérique (espace client Juris’preneur) (base contractuelle)
Seules les données strictement nécessaires à l’exécution de la prestation qui leur est confiée leur seront communiquées. En fonction de la localisation des sous-traitants, les données peuvent être transférées en dehors de l’UE. En effet, les données peuvent faire l’objet d’un transfert vers des prestataires établis aux Etats-Unis, dans le cadre de prestations de services informatiques. Ces derniers ont adhéré aux EU-US Privacy Shield et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision (UE) 2016/1250 du 12-7-2016).
De façon exceptionnelle, Nous pouvons dans le cadre d’une collaboration avec un partenaire commercial lui transmettre vos données, uniquement si Vous consentez à cette transmission.
Vos droits
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, Vous disposez des droits suivants :
- Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent
- Vous pouvez exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles vous concernant que Nous traitons
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Nous pouvons vous demander une preuve de votre identité afin d'en vérifier l'exactitude ;
- si les données à caractère personnel que Nous détenons sont inexactes, Vous pouvez demander la mise à jour des informations
- Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
- Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en application de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978
- Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées
- Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Si Vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de notre part (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l’adresse suivante : contact@jurispreneur.fr
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, Vous pouvez nous contacter :
· par voie électronique : contact@jurispreneur.fr
Si Vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, Vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Cookies
Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l'utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l'a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d'utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site.
La finalité des cookies utilisés
JURISPRENEUR fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d'optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d'audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois.
Cookies exemptés du consentement préalable :
- Cookies de fonctionnalité : Il s'agit des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site (par exemple suivi et enregistrement des comptes client sur le Site). Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
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Cookies pour lesquels un consentement est requis :
- Cookies de performance et de mesure d’audience : ils permettent notamment d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le Site, quel est le nombre de visite, quelles sont les pages les plus visitées etc. Ces données permettent de suivre les performances du site afin d'améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. (Exemple de cookie : google analytics)
- Cookies marketing : ils sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web.
- Cookies de boutons de partage : Il s’agit de cookies sociaux, ils facilitent les interactions avec vos réseaux sociaux. Nous sommes présents sur Instagram, Tiktok, Snapchat, où nous présentons nos services et répondons à vos sollicitations et demandes d’informations. Nous vous rappelons que les fournisseurs de ces réseaux traitent vos données personnelles lorsque Vous en faites l’usage. Il Vous revient de consulter leur propre politique de confidentialité et de paramétrer les cookies : Pour META : https://www.facebook.com/privacy/explanation / pour Snapchat Politique de confidentialité - Politique de données | Confidentialité Snapchat / pour Tiktok Politique de confidentialité | TikTok
La gestion des cookies
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